Conditions Générales d’Utilisation de Spinozo Casino

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Spinozo Casino (ci-après « le Site »). En créant un compte ou en utilisant les services proposés, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Accès au Service et Conditions d’Éligibilité

1.1 Âge Légal

L’accès aux jeux d’argent sur Spinozo Casino est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Tout utilisateur souhaitant s’inscrire doit fournir la preuve de son âge dans le cadre du processus de vérification d’identité (KYC). Spinozo se réserve le droit de suspendre tout compte dont le titulaire est mineur ou n’a pas fourni les documents requis.

1.2 Résidence et Restrictions Géographiques

Spinozo Casino est accessible aux joueurs résidant dans les pays où le jeu en ligne est légalement autorisé. L’utilisateur est seul responsable de vérifier la légalité du jeu en ligne dans sa juridiction de résidence avant de s’inscrire.

1.3 Un Compte par Personne

Chaque utilisateur est autorisé à ouvrir un seul compte sur Spinozo. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains et la fermeture définitive des comptes concernés.

2. Inscription et Vérification d’Identité

2.1 Informations d’Inscription

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées bancaires). Toute information erronée ou frauduleuse entraîne la nullité du compte.

2.2 Processus KYC

Avant tout premier retrait, Spinozo est susceptible de demander les documents suivants :

• Pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Preuve du moyen de paiement utilisé pour le dépôt

Le traitement des documents KYC est effectué dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées.

3. Bonus et Promotions

3.1 Conditions de Mise

Tous les bonus accordés par Spinozo sont soumis à des conditions de mise (wagering requirements). L’utilisateur doit satisfaire intégralement ces conditions avant de pouvoir retirer tout gain issu d’un bonus. Le non-respect des conditions de mise entraîne l’annulation du bonus et des gains associés.

3.2 Politique Anti-Abus

Spinozo se réserve le droit d’annuler tout bonus et de confisquer les gains associés si une utilisation abusive des promotions est détectée (comptes multiples, paris en couverture, etc.).

3.3 Tableau des Contributions aux Mises

4. Dépôts et Retraits

4.1 Dépôts

Les dépôts sont traités instantanément pour la plupart des méthodes de paiement. Le dépôt minimum est de €10 (€20 pour les virements bancaires). Spinozo n’accepte aucun dépôt en espèces ou par des tiers.

4.2 Retraits

Les demandes de retrait sont traitées dans les délais suivants :

• Portefeuilles électroniques : sous 24 heures
• Cartes bancaires : 1 à 3 jours ouvrés
• Virements SEPA : 2 à 5 jours ouvrés

Spinozo se réserve le droit de procéder à des vérifications de sécurité supplémentaires avant de traiter un retrait, notamment pour les montants élevés.

4.3 Frais de Transaction

Spinozo ne facture aucun frais de retrait. Des frais peuvent toutefois être appliqués par les prestataires de paiement selon leurs propres conditions.

5. Jeu Responsable

Spinozo est engagé dans la promotion du jeu responsable. Le Site propose les outils suivants :

• Limites de dépôt : journalières, hebdomadaires ou mensuelles
• Limites de perte : pour encadrer les pertes maximales
• Pauses de jeu : de 24 heures à 6 semaines
• Auto-exclusion : suspension temporaire ou permanente du compte
• Test d’autoévaluation : pour identifier une éventuelle dépendance

En cas de problème lié au jeu, contactez l’équipe Spinozo ou appelez le numéro national d’aide : 09 74 75 13 13 (non surtaxé, France métropolitaine).

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (logo, graphismes, textes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Spinozo ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Protection des Données Personnelles

Spinozo collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes, le traitement des transactions et la prévention de la fraude. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

8. Limitation de Responsabilité

Spinozo ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ou des comportements frauduleux de tiers. La responsabilité de Spinozo est limitée aux seuls montants déposés par l’utilisateur et disponibles sur son compte.

9. Modifications des CGU

Spinozo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’enregistrement de l’opérateur. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente désignée par la loi applicable.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez notre service juridique à l’adresse : legal@spinozo.fr.